POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Version du 23.01.2023
M. ACARIES accorde une importance particulière à Vos Données personnelles, car si Vous nous les confiez, nous devons en prendre le plus grand soin et surtout Vous expliquer de manière transparente comment nous les collectons et les utilisons.
La présente Politique de confidentialité s’adresse à Vous en Votre qualité d’internaute, de Client ou d’Utilisateur, qui accède au Site internet accessible à l’adresse URL suivante https://etudesmartiales.kneo.me (ci-après « le Site »).
Ce document a pour objectif de Vous informer sur la manière dont vos Données personnelles peuvent être collectées et traitées par M. ACARIES.
Le respect de Votre vie privée et de Vos Données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos Données personnelles dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « LIL » ou « Loi Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos Données personnelles ;
- Vos Données personnelles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
EN SAVOIR PLUS :
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une « Donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom ou une photo peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse e-mail permet de Vous identifier indirectement.
Qu’est-ce qu’un Traitement ?
Le mot « Traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…)
QUI EST LE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNEES ?
Vos Données à caractère personnel sont collectées et traitées par M. Alexandre ACARIES, Affaire personnelle commerçant immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro A 510 828 890 email : contact@karatederue.fr (ci-après « M. ACARIES »).
M. ACARIES a le statut de responsable du traitement pour les traitements détaillés ci-après :EN SAVOIR PLUS :
Rappel légal :
Le « Responsable du traitement » est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement.
Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du Traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le « sous-traitant » est une personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, il agit sous l’autorité du Responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de Vos Données à caractère personnel, Vous pouvez nous joindre :
- Par courrier électronique à l’adresse contact@karatederue.fr.
QUELQUES DEFINITIONS
Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :
- « Client » : désigne le cocontractant de M. ACARIES, domicilié sur le Territoire, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française et qui a commandé un Produit via le Site. A ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
- «Commande » : désigne l’acte manifestant la volonté ferme de l’Utilisateur d’acquérir un Produit proposé par M. ACARIES sur le Site et à titre onéreux. L’Utilisateur passant une Commande sur le Site devient un Client ;
- « Données » : désigne tous types d’informations et/ou données auxquelles les Parties ont accès dans le cadre de leur relation contractuelle, quel que soit le format ou le support, que ce soient des Données Personnelles (définies ci-après) ou non (ex : données financières, opérateurs, partenaires, stratégiques, techniques, professionnelles, administratives, commerciales, juridiques, comptables …) ;
- « Données personnelles» ou « Données à caractère personnel » : désigne toute Donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique dans le cadre de la présente Politique de confidentialité et telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD ;
- « Personnes concernées» ou « Vous » : désigne les personnes concernées par les opérations de traitement réalisées par ACARIES en tant que responsable de traitement. Dans le cadre de la présente politique, les Personnes concernées sont les Utilisateurs ;
- « Règlement Général sur la Protection des Données » ou «RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 CE ;
- « Responsable de traitement» : désigne la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement conformément à l’article 4 (7) du RGPD ;
- « Site »: désigne le site Internet édité par M. ACARIES, accessible à l’adresse suivante : https://alexandre-acaries.fr. Le Site comprend l’ensemble des pages web et fonctionnalités fournies aux Utilisateurs ;
- « Sous-traitant» : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à caractère Personnel pour le compte et selon les instructions de M. ACARIES conformément à l’article 4 (8) du RGPD ;
- « Traitement » ou «Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations effectuée sur les Données à caractère personnel pour le compte et selon les instructions de M. ACARIES conformément à l’article 4 (2) du RGPD ;
- « Utilisateurs »: désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Client ou simple internaute.
QUELLES SONT LES FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS QUE NOUS METTONS EN ŒUVRE ?
Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitements que Nous réalisons repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, Vous avez la possibilité en tant que Personne concernée, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.
Dans tous les cas, M. ACARIES collecte uniquement les Données personnelles nécessaires pour des finalités explicites et déterminées ci-dessous :
- La gestion des demandes d’information
PLUS DE DETAILS & BASE LEGALE :
Détails des finalités poursuivies : Traitement des demandes d’information, réponses aux demandes d’information, suivi des demandes, suivi informatif.
Base légale : Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
- La gestion et le suivi des comptes et contrats
PLUS DE DETAILS & BASE LEGALE :
Détails des finalités poursuivies : Inscription des Clients, création du compte Client, gestion des contrats.
Bases légales :
Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
- La gestion des Commandes
PLUS DE DETAILS & BASE LEGALE :
Détails des finalités poursuivies : Gestion des Commandes et suivi commercial.
Bases légales :
Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
- La gestion du paiement
PLUS DE DETAILS & BASE LEGALE :
Détails des finalités poursuivies : le paiement des programmes commandés, le suivi de la facturation, la tenue des registres comptables et des justificatifs légaux.
Base légale : Obligation légale découlant des articles L102 B et suivants du Livre des procédures fiscales.
- L’envoi des actualités et offres commerciales
PLUS DE DETAILS & BASE LEGALE :
Détails des finalités poursuivies : Gestion des inscriptions à la newsletter, envoi des offres commerciales.
Bases légales :
Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Intérêt légitime (promotion des Produits proposés par M. ACARIES).
- Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site
PLUS DE DETAILS & BASE LEGALE :
Détails des finalités poursuivies : Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités.
Base légale :
Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites ;
Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
- La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée
PLUS DE DETAILS & BASE LEGALE :
Détails des finalités poursuivies : Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès de M. ACARIES (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques, etc.). Il ne concerne que les cas où M. ACARIES agit en qualité de responsable de traitement.
Base légale : Obligation légale découlant du RGPD et de la LOI.
- ACARIES sera également autorisée à utiliser ces Données personnelles dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, M. ACARIES mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les Personnes concernées.
Vous pouvez consulter le détail des Données personnelles que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après :
Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données personnelles que M. ACARIES est susceptible de traiter.
|
TRAITEMENTS |
DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES |
|
La gestion des demandes d’information |
· Adresse email ; · Numéro de Commande ; |
|
La gestion et le suivi des comptes et contrats |
· Nom, prénom ; · Adresse email ; · Numéro de téléphone ; · Date de naissance ; · Numéro de Commande. |
|
La gestion des Commandes |
· Nom, prénom ; · Adresse email ; · Adresse. |
|
La gestion du paiement |
· Numéro de carte bancaire, date d’expiration, code de sécurité ; · Données personnelles nécessaires à l’établissement des factures. |
|
L’envoi des actualités et offres commerciales |
· Adresse email |
|
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site |
Les Données personnelles collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site. Pour plus de détails, consultez notre charte cookies sur https://etudesmartiales.kneo.me/page/politique-utilisation-des-cookies |
|
La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée |
· Nom, prénom ; · Adresse email ; · Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité. |
En tout état de cause M. ACARIES s’engage à Traiter l’ensemble des Données personnelles collectées de manière conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
A QUI ENVOIE-T-ON VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont les suivantes :
- ACARIES et son personnel habilité ;
- Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement du Site et du système informatique de M. ACARIES ;
- Les prestataires chargés de la gestion du paiement ;
- Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
- Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez.
Vos Données personnelles ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVE-T-ON VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous conservons Vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétisées dans le tableau présenté lorsque Vous cliquez sur PLUS DE DETAILS
PLUS DE DETAILS :
|
TRAITEMENTS |
DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES COLLECTEES |
|
La gestion des demandes d’information |
Pendant toute la durée nécessaire pour le traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec M. ACARIES. |
|
La gestion et le suivi des comptes et contrats |
Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans. |
|
La gestion des Commandes |
Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve). Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans. |
|
La gestion du paiement |
Pour les paiements par carte bancaire, conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, ces Données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction ou réclamation, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit (durée portée à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé). Les Données relatives au PAN et cryptogramme visuels ne sont pas stockées et les Données relatives à la date d’expiration sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte. Les factures et Données comptables émises sont quant à elles conservées dix (10) ans à compter de leur émission |
|
L’envoi des actualités et offres commerciales |
Les Données personnelles sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription par le lien prévu à cet effet) ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec M. ACARIES. |
|
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site |
La durée de conservation des différents cookies installées par M. ACARIES est détaillée au sein de la charte cookies accessible à l’adresse : https://etudesmartiales.kneo.me/page/politique-utilisation-des-cookies |
|
La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée |
Les Données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six ans, en archivage intermédiaire (Art. 8 du code de procédure pénale). |
QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de Vos Données personnelles (en savoir plus)
- Droit de verrouillage ou d’effacement de Vos Données personnelles (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
- Droit de retirer à tout moment Votre consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du Traitement de Vos Données personnelles (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au Traitement de Vos Données personnelles (article 21 RGPD) (en savoir plus)
- Droit à la portabilité des Données personnelles que Vous nous avez fournies, lorsque Vos Données personnelles font l’objet de Traitements automatisés fondés sur Votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort de Vos Données personnelles après Votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) Vos Données personnelles à un tiers que Vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL) (en savoir plus).
Ces droits peuvent être exercés par :
- Simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@karatederue.fr
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
PRÉCISIONS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
Lors de la navigation sur la Plateforme, les Utilisateurs ont la possibilité de cliquer sur des liens renvoyant vers les réseaux sociaux de M. ACARIES.
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons, M. ACARIES peut avoir accès à des informations personnelles que les Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils sur ces réseaux sociaux.
Cependant M. ACARIES ne crée ni n’utilise aucune base de données de ces réseaux sociaux et n’exploite aucune donnée relevant de la vie privée des Utilisateurs par ce biais.
En savoir plus
Afin de limiter les accès de tiers aux Données Personnelles figurant sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur peut paramétrer son profil et/ou la visibilité de ses publications via les espaces dédiés sur les réseaux sociaux concernés afin d’en maîtriser l’accessibilité et l’audience.
QU’EN EST-IL DES DONNEES DE CONNEXION ET DES COOKIES ?
M. ACARIES fait usage sur son Site de Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone) permettant de Vous identifier, de mémoriser Vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.
En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.
Les modalités de dépôt des cookies et les droits dont disposent les Utilisateurs sont prévues par la Charte Cookies du Site.
PLUS DE DETAILS :
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), Vous pouvez consulter :
- Le site internet de la CNIL :http://www.cnil.fr/Vos-droits/Vos-traces/les-cookies/#c5554 ;
- Notre Charte cookies accessible à l’adresse : https://etudesmartiales.kneo.me/page/politique-utilisation-des-cookies
VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPENNE ?
Par principe, nous traitons vos Données personnelles au sein de l’Union européenne.
Néanmoins, au regard de la nature de notre activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, nous pouvons être amenés à réaliser des transferts de vos Données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, M. ACARIES vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.
QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN PLACE POUR PROTEGER VOS DONNEES PERSONNELLES ?
- ACARIES et ses éventuels Sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité des Traitements de Données personnelles et la confidentialité de vos Données personnelles, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données personnelles et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les Données personnelles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A ce titre, M. ACARIES prend les précautions utiles, au regard de la nature de Vos Données personnelles et des risques présentés par notre Traitement, pour préserver la sécurité des Données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (Chiffrement de certaines Données personnelles,…).
MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. A cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le Site.
***