CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Stages Privés de Self-Défense – Alexandre Acariès

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’inscription et de participation aux stages privés de self-défense organisés par Alexandre Acariès (ci-après « l’Organisateur »).

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Modalités d’inscription

L’inscription au stage est validée uniquement après :

• Le paiement d’un acompte de 25 € via le bon de commande en ligne

• L’acceptation des présentes CGV

La place n’est considérée comme définitivement réservée qu’à réception effective de l’acompte.

Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont traitées par ordre de réception des paiements.

Article 3 – Tarif et modalités de paiement

Le tarif total du stage est de 95 € par participant.

Un acompte obligatoire de 25 € est exigé lors de la réservation.

Le solde de 70 € devra être réglé le jour du stage, sur place, en espèces uniquement.

L’acompte correspond aux frais d’organisation et de réservation de la salle. Il est ferme et non remboursable, sauf en cas d’annulation du stage par l’Organisateur.

Article 4 – Conditions d’annulation

4.1 Annulation par le participant

Toute annulation du participant, quel qu’en soit le motif, entraîne la conservation de l’acompte au titre des frais engagés.

4.2 Annulation par l’Organisateur

En cas d’annulation du stage par l’Organisateur, l’acompte sera intégralement remboursé.

Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.

En conséquence, toute inscription au stage est ferme et définitive.

Article 6 – Certificat médical obligatoire

La participation au stage est strictement conditionnée à la fourniture :

• D’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la self-défense

• Daté de moins de 3 mois

Le certificat devra être transmis par email ou SMS dans un délai maximum d’un mois après le paiement de l’acompte.

L’original devra obligatoirement être remis en main propre le jour du stage.

En l’absence de certificat transmis dans les délais ou présenté le jour du stage, l’accès au stage sera refusé.

Dans ce cas, aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué.

Article 7 – Responsabilité

Le participant reconnaît pratiquer une activité physique comportant des risques inhérents.

Il déclare être en bonne condition physique et médicalement apte à la pratique.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de blessure résultant :

• D’une condition médicale non déclarée

• D’un non-respect des consignes de sécurité

• D’un comportement inadapté du participant

La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

Article 8 – Assurance

Il appartient au participant de vérifier qu’il est couvert par une assurance responsabilité civile personnelle en cours de validité.

Article 9 – Force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, décision administrative, indisponibilité imprévisible de la salle, problème de santé grave de l’Organisateur ou tout événement indépendant de sa volonté), le stage pourra être annulé ou reporté.

Dans ce cas, l’acompte sera soit remboursé intégralement, soit reporté sur une date ultérieure.

Article 10 – Droit à l'image : Prises de vue et enregistrements

Afin de préserver la confidentialité des échanges ainsi que le confort de l’ensemble des participants, aucune photo ni vidéo ne pourra être réalisée durant le stage sans l’autorisation préalable de l’Organisateur.

Article 11 – Discipline et comportement

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement serait jugé dangereux, inadapté ou contraire aux consignes de sécurité, sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

Article 12 – Dégradations, pertes et effets personnels

Chaque participant est responsable des dommages matériels qu’il pourrait causer aux locaux, aux équipements ou au matériel mis à disposition durant le stage.

En cas de dégradation constatée imputable à un participant, les frais de réparation ou de remise en état pourront lui être facturés.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels apportés par les participants pendant le stage.

Il appartient à chaque participant de veiller à la sécurité de ses biens personnels.